Section Balayage
Nettoyage des voies et espaces publics
Prix à la journée ou à la demi-journée de nettoyage fixé chaque année par le comité syndical au moment du vote du budget primitif.
Compétence déneigement
1- Partie fixe (amortissement du matériel et frais fixes, assurances, contrôle technique du véhicule etc…) répartie par parts égales entre les collectivités utilisatrices.
2- Partie variable selon l’utilisation
Le prix est fixé chaque année par le comité syndical lors du vote du budget primitif par kilomètres de voies pris en charge.
Collecte et traitement des DIB assimilables aux déchets ménagers (zones commerciales, artisanales et industrielles)
Une convention particulière est établie entre le SIVOM et le producteur de déchets. Elle définie la périodicité des collectes et le montant de la redevance. Le montant de la redevance correspond à la différence constatée entre la taxe OM acquittée par le producteur de déchets et le prix de revient réel du service rendu.
Le montant de la redevance est réajusté chaque année par le comité syndical.
Collecte des déchets médicaux
Une convention particulière est établie entre le SIVOM et le producteur de déchets. Elle définit la périodicité des collectes, les conditions de prise en charge par le SIVOM et le montant de la redevance. Le montant de la redevance intègre les coûts directs de traitement facturés au SIVOM, et la différence entre la taxe OM supportée par le producteur de déchets et le prix de revient réel des prestations de collectes.
Section Lycée professionnel
Toutes les dépenses sont réparties entre les communes concernées en fonction du nombre des habitants de ces communes.
Section Centre de secours
Toutes les dépenses sont réparties entre les communes concernées en fonction du nombre des habitants de ces communes.
Ces modalités actuelles de répartition entre les communes, des charges afférentes à chacune des compétences exercées par le syndicat intercommunal, pourront être modifiées conformément aux dispositions prévues par l’article L.5212-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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