Enregistrement en déchetteries, quelques précisions !

Suite à quelques interrogations, voici des précisions sur la gestion des données permettant de faire fonctionner notre système de reconnaissance des plaques d’immatriculation en déchetterie.

1) Les documents fournis ne sont pas conservés .
Ils ne servent qu’à renseigner le logiciel. Si vous vous présentez à l’accueil de la déchetterie, aucune copie ne sera faite.

2) Il faut un justificatif de domicile.
Cela peut être le dernier avis d’imposition de la taxe d’habitation, mais aussi une quittance d’électricité ou de gaz de moins de trois mois.

3) Le fichier n’est pas communiqué.
Il n’est conservé que par le service déchetteries, sur une serveur sécurisé, et n’est en aucun cas communicable.

4) Le fichier est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Avec toutes les garanties que fournit cette commission sur l’ accès aux données et les conditions de leur sauvegarde.

5) Il est possible d’enregistrer plusieurs véhicules pour le même foyer.
Aucune limite à partir du moment où il ne s’agit pas d’un véhicule utilisé dans le cadre professionnel.

6) Le système est la propriété du SIVOM, et n’est en aucun cas utilisé par une entreprise privée.
Le SIVOM est un établissement public, dont les finances sont administrées par le Trésor Public.

7) En cas de changement de véhicule, il suffit de fournir la nouvelle carte grise et de faire effacer l’ancienne immatriculation.
Un simple passage en déchetterie suffit.

8) Chacun peut choisir de se désinscrire à tout moment sur simple demande.

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