Promotion du STOP PUB

La distribution d’imprimés publicitaires non sollicités génère des quantités de déchets très élevées. Au SIVOM cette quantité a été estimée à près de 17kg/hab/an soit environ 42 kg/foyer/an. Pour promouvoir la prévention des déchets, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a créé, en juin 2004, un autocollant à apposer sur les boîtes aux lettres pour refuser ces imprimés.

En  relayant cette initiative, le SIVOM a diffusé son propre autocollant depuis 2006 par le biais du journal du tri et en créant des stocks dans des points relais comme les mairies. En 2010, une enquête réalisée dans le cadre de l’élaboration du programme local de prévention a estimé le taux d’équipement du SIVOM à 18%.

 

Les objectifs

– Equiper d’un Stop Pub les boites aux lettres de 30% des foyers du SIVOM afin de réduire la production des Ordures Ménagères Résiduelles de 5 kg/hab/an.
– Faire prendre conscience aux communes et aux usagers de la possibilité d’agir considérablement sur la réduction des déchets au moyen d’une action simple.
– Toucher les émetteurs d’imprimés non sollicités pour qu’ils envisagent de réduire la quantité de prospectus à diffuser

 

Les partenaires :

–        L’ADEME en soutien financier et technique
–        Les 15 communes du SIVOM en tant que points relais de distribution
–        Les distributeurs qui s’engagent à respecter le STOP PUB

 

 

En application des art. R634-2 du code pénal et L541-15-15 (et suivants) du code de l’environnement, il est désormais interdit de :

  • déposer des publicités, flyers d’informations commerciales ou tract politique en dehors de période électorale dans une boîte aux lettres qui dispose d’un STOP PUB
  • déposer des publicités en libre service dans un hall de résidence ou au-dessus d’un bloc de boîtes aux lettres
  • déposer des échantillons de produits ou cadeaux commerciaux (stylo, calendrier, etc.) dans toute boîte aux lettres, avec ou sans STOP PUB
  • déposer des imprimés publicitaires sur les véhicules 

Ces infractions sont punies d’une contravention pouvant atteindre 7 500 euros et même 15 000 euros en cas de récidive.* 

*Conformément à l’art. 131-38 du code pénal, les amendes initiales de 1500€ peuvent être multipliées par 5 si les infractions sont commises par une personne morale (société, organisme, professionnel indépendant, etc.) ce qui est souvent le cas pour la distribution publicitaire.

Avant de déposer plainte, signaler le non-respect 

Si malgré votre STOP PUB, vous avez reçu des catalogues publicitaires de grandes sociétés, supermarchés, magasins de bricolage, jardinage ou d’ameublement, les principales sociétés de distribution du marché en France ont mis en place un formulaire unique de signalement par l’intermédiaire du Syndicat de la Distribution Directe :