DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY

Règlement intérieur des dépôts de déchets

Toute personne entrant sur le site de la déchetterie est soumise au glement intérieur cidessous, adop en Bureau Syndical du 20 décembre 2017

La déchetterie est un équipement intercommunal où les usagers déposent les déchets pré-triés. Elle a pour rôle de :

– Permettre à la population d’évacuer ses déchets dans de bonnes conditions pour l’environnement.
– Supprimer la formation de dépôt sauvage.
Economiser les matières premières, favoriser le recyclage et la valorisation des déchets.

ARTICLE 1 : HORAIRES DOUVERTURE

 

ARTICLE II : CONDITIONS D’ACCES ET REDEVANCE

Les particuliers, artisans, commerçants et industriels, associations résidant ou non dans les communes du SIVOM peuvent venir déposer tous leurs déchets, mis à part ceux qui figurent dans la liste des déchets refusés, selon des conditions spécifiques.

Afin de pouvoir enregistrer votre/vos véhicule(s), il est nécessaire de présenter la carte grise du véhicule utili et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ou une carte d’identité).

Vous pouvez procéder à l’enregistrement de votre/vos véhicules par courrier, par internet sur le site du SIVOM www.sivom.com ou directement à l’accueil de la déchetterie de Varennes Jarcy du lundi au vendredi aux horaires douverture.

Les véhicules enregistrés pourront se présenter à l’entrée de la déchetterie pour identification par reconnaissance de plaque d’immatriculation.

Le nombre de passage se comptabilise automatiquement.

Les véhicules non enregistrés ne seront pas acceptés en déchetteries.

Le SIVOM détermine la catégorie d’enregistrement.

Aucun changement de catégorie ne sera autorisé dans le courant de l’année.

Ce dispositif concerne les habitants ou les entreprises résidant sur le territoire su SIVOM. Pour les autres cas, se référer au tableau des tarifs (colonne « hors SIVOM »)

L’accès de la déchetterie aux véhicules, dont la hauteur est supérieure à 1,90 mètre, et des catégories 5 et 6 est interdit le samedi et le dimanche

L’accès de la déchetterie ne sera autorisé qu’aux véhicules dont le PTAC, n’excède pas 3 500 kg sauf les véhicules de service des communes membres du SIVOM et autres services publiques adhérents.

Une fois les droits daccès dépassés le passage sur les ponts bascules est obligatoire et les tarifs déchetterie sont applicables.

Les droits d’accès sont comptabilisés par foyer fiscal et valable du 1er janvier au 31 décembre.

Le renouvellement de l’enregistrement n’est pas nécessaire chaque année sauf en cas de déménagement et/ou changement de véhicule ou plaque d’immatriculation

Les droits d’accès sont calculés proportionnellement en fonction de la date d’enregistrement du foyer fiscal.

Les droits d’accès non utilisés au 31 décembre ne sont pas reconductibles

Aucune dérogation ne sera accepe.

A) ACCES DES USAGERS :

1) Demeurant au sein des communes membres :

Un véhicule utilitaire de location dont le contrat de location est au nom propre de l’usager se verra déduire un nombre de tour correspondant à la catégorie du véhicule. Pour les autres cas, se référer au tableau des tarifs

2) Domiciliés hors des communes adhérentes :

Accès payant pour tous les déchets (sauf déchets refusés voir liste cidessous)

Type de déchets

Résidents sur le territoire du SIVOM

HORS SIVOM Particuliers et professionnels

Communes hors quota

A

B

C

Souches / tonne

122

183

101

Tout venant / tonne

168

204

90

Bois / tonne

108

141

36

Gravats / tonne

70

117

31

gétaux

61

162

40

Extincteurs / uni

35

72

23

DDM / tonne

298

863

110

Plâtre / tonne

168

204

90

Pneus / unité

9

12

6

Bouteille de gaz / uni

35

46

23

DEEE / tonne

15

36

Huile / tonne

78

110

Piles / tonne

110

Batteries / tonne

104

Cartons / passage

5

100

Ferraille / passage

5

47

3) Artisans, commerçants et industriels, effectuant des prestations pour le

compte d’une commune adhérente :

Dans le cas d’apport sur le tonnage du quota accordé à la commune, la gratuité au même titre que les véhicules communaux, est pratiquée sur présentation d’un justificatif déliv par la ville, comportant les quantités et les jours concernés.

4) Véhicules des services municipaux adhérents :

Les déchets transportés par des véhicules appartenant aux services communaux seront reçus sans paiement préalable dans les limites des quotas.

Un état journalier de ces déts sera établi, en mentionnant le numéro d’immatriculation du véhicule.

Un relevé mensuel sera adressé à chaque collectivité pour le suivi des tonnages.

Un quota de tonnage annuel de déchets acceptés gratuitement est fixé par délibération.

ARTICLE III : MODALITES DE PAIEMENT

Carte bleue.

Espèces (sauf billet supérieur à 100 )

ARTICLE IV : CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES

L’accès et le stationnement des véhicules ne sont autorisés que sur les plateformes de déchargement pour une durée limitée au temps cessaire au dépôt des déchets dans les bennes.

Le respect scrupuleux des gles de circulation sur le site (arrêt à lentrée, vitesse très modérée 15 km/h, sens de circulation) est impératif.

Les conducteurs usagers de la déchetterie sont seuls responsables de l’utilisation de leur véhicule, notamment lors des mauvres. En cas d’accident ou de panne, la responsabilité du SIVOM ne pourra être invoquée en aucun cas.

ARTICLE V : COMPORTEMENT DES USAGERS

Les déposants (particuliers, artisans, véhicules communaux) doivent impérativement trier eux-mêmes par catégorie, les différents déchets et les déposer aux endroits indiqués, par le personnel sur place.

Le personnel sur place indiquera les emplacements de déts mais n’apportera aucune aide, même sous forme de prêt doutillage.

Il est strictement interdit de descendre dans les bennes ou de récupérer un objet déposé.

Il est strictement interdit de stationner devant la déchetterie pour venir déposer des déchets manuellement.

Pour leur sécurité, il est interdit de laisser les enfants descendre des véhicules.

Les animaux domestiques sont interdits dans l’enceinte de la déchetterie.

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de la déchetterie

ARTICLE VI : DECHETS AUTORISES

Tout venant (déchet encombrants)

– Mobilier (literie, assise, meubles…)

– Plâtre

– Bois

– Gravats propres, terre inerte

– Cartons, papier

– Déchets verts (branches, gazon, feuilles)

Ferraille

Huiles usagées (moteur, alimentaire)

– Déchets déquipements électriques et électroniques (DEEE)

– Batteries/Piles

– Pneus

– Déchets Diffus Spécifiques (peinture, solvants, aérosol, phyto)

Textiles

– Bouteilles de gaz vides

– Cartouches d’imprimantes

– Les thermomètres au mercure

ARTICLE VII : DECHETS REFUSES

– Les ordures nagères

– Les cadavres d’animaux

– Les déchets infectieux et médicaux

– Les médicaments

– Les déchets radioactifs et atomiques

– Les carburants

– L’amiante et le fibrociment

– Les bouteilles d’air liquide

?Les agents du SIVOM sont habilités à interdire tout dépôt de déchets autres que ceux cités à l’article VI et ne figurant pas dans l’article VII.

ARTICLE VIII : INFRACTION AU REGLEMENT

Les agents du SIVOM peuvent refuser l’accès aux déchetteries en cas de non respect du présent règlement.

Les usagers doivent respecter les consignes du présent glement ou celles indiquées par le personnel du SIVOM.

En cas de non-respect du présent règlement, le SIVOM ne pourra être tenu responsable des dommages, litiges ou accidents survenus dans l’enceinte de la déchetterie.

TOUS LES USAGERS NON A JOUR DE LEUR PAIEMENT ET NON RESPECTUEUX DU REGLEMENT OU DU PERSONNEL SERONT EXCLUS DEFINITIVEMENT