|
Règlement de la déchetterieDescription :Date de mise en ligne : 08/12/2015 |
DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY
Règlement intérieur des dépôts de déchets
Toute personne entrant sur le site de la déchetterie est soumise au règlement intérieur ci-dessous, adopté en Bureau Syndical du 15 février 2012.
La déchetterie est un équipement intercommunal où les usagers déposent les déchets pré-triés. Elle a pour rôle de :
– Permettre à la population d’évacuer ses déchets dans de bonnes conditions pour l’environnement.
– Supprimer la formation de dépôt sauvage.
– Economiser les matières premières, favoriser le recyclage et la valorisation des déchets.
ARTICLE 1 : HORAIRES D’OUVERTURE
Les horaires d’ouverture sont les suivants :
ARTICLE II : CONDITIONS D’ACCES ET REDEVANCE
– Les particuliers, artisans, commerçants et industriels résidant ou non dans les communes du SIVOM peuvent venir déposer tous leurs déchets, mis à part ceux qui figurent dans la liste des déchets refusés, selon des conditions spécifiques.
– La carte grise du véhicule utilisé (ou un justificatif de domicile de moins de 3 mois) et une carte d’identité devront obligatoirement être présentées au contrôle situé à l’entrée du site.
– Cependant cette présentation ne sera pas exigée des conducteurs de véhicules communaux.
– Les dépôts de déchets effectués par un résidant de l’une des communes du SIVOM sont reçus gratuitement lorsqu’ils sont transportés par un véhicule de tourisme dont la carte grise mentionne l’identité d’une personne physique et les lettres « VP »
– L’accès de la déchetterie aux véhicules utilitaires est obligatoirement payant, sauf exception citée dans l’article A)1)
– L’accès de la déchetterie aux véhicules utilitaires est interdit le samedi et le dimanche (délibération en Bureau Syndical du 11 mai 2011)
– L’accès de la déchetterie ne sera autorisé qu’aux véhicules dont le PTAC, n’excède pas 3 500 kg sauf les véhicules de service des communes membres du SIVOM et autres services publiques adhérents.
– La pesée est obligatoire pour tous les véhicules, sauf les voitures de tourisme (y compris avec une remorque de 750 kg : équipée d’un essieu).
– Les véhicules équipés de remorques de plus de 750 kg (ou à double essieux) sont considérés comme véhicules utilitaires.
A) ACCES DES PARTICULIERS :
1 – Demeurant au sein des communes membres :
Accès gratuit : Pour tous les déchets autorisés, avec un véhicule de tourisme (+ remorque inférieur ou égal à 750kg)
Limité à un tour par semaine, pour tous les déchets autorisés, avec un véhicule utilitaire de location dont le contrat de location est au nom propre. Le particulier devra fournir le dit contrat, une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
2) Demeurant hors commune avec un véhicule de tourisme :
Minimum de perception : Tarifs en vigueur par passage.
B) ACCES DES ARTISANS, COMMERCANTS ET INDUSTRIELS
1) Domiciliés sur les communes adhérentes :
Accès payant pour tous les déchets
(sauf déchets refusés voir liste ci-dessous)
Minimum de perception : Tarifs en vigueur par passage.
Toute situation particulière fera l’objet d’une convention pour un paiement en fin de mois. Pour cela il faut contacter le responsable de déchetteries.
2) Domiciliés hors des communes adhérentes :
Accès payant pour tous les déchets (sauf déchets refusés voir liste ci-dessous)
3) Artisans, commerçants et industriels, effectuant des prestations pour le compte d’une commune adhérente :
1 . Dans le cas d’apport payant, sur justificatif de la commune comportant les quantités et les jours concernés, le prix pratiqué sera celui établi pour les sociétés domiciliées sur la ville.
2 . Dans le cas d’apport sur le tonnage du quota accordée à la commune, la gratuité au même titre que les véhicules communaux, est pratiquée sur présentation d’un justificatif délivré par la ville, comportant les quantités et les jours concernés.
4) Véhicules des services municipaux adhérents :
– Les déchets transportés par des véhicules appartenant aux services communaux seront reçus sans paiement préalable dans les limites des quotas.
– Un état journalier de ces dépôts sera établi, en mentionnant le numéro d’immatriculation du véhicule.
Un relevé mensuel sera adressé à chaque collectivité pour le suivi des tonnages.
Un quota de tonnage annuel de déchets acceptés gratuitement est fixé :
Communes : 30 tonnes de déchets/1000 habitants.
ARTICLE III : MODALITES DE PAIEMENT
– Carte bleue.
– Espèces (sauf billet supérieur à 100 €)
ARTICLE IV : CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES
– L’accès et le stationnement des véhicules ne sont autorisés que sur les plateformes de déchargement pour une durée limitée au temps nécessaire au dépôt des déchets dans les bennes.
– Le respect scrupuleux des règles de circulation sur le site (arrêt à l’entrée, vitesse très modérée 15 km/h, sens de circulation) est impératif.
– Les conducteurs usagers de la déchetterie sont seuls responsables de l’utilisation de leur véhicule, notamment lors des manœuvres. En cas d’accident ou de panne, la responsabilité du SIVOM ne pourra être invoquée en aucun cas.
ARTICLE V : COMPORTEMENT DES USAGERS
– Les déposants (particuliers, artisans, véhicules communaux) doivent impérativement trier eux-mêmes par catégorie, les différents déchets et les déposer aux endroits indiqués, par le personnel sur place.
– Le personnel sur place indiquera les emplacements de dépôts mais n’apportera aucune aide, même sous forme de prêt d’outillage.
– Il est strictement interdit de descendre dans les bennes ou de récupérer un objet déposé.
– Il est strictement interdit de stationner devant la déchetterie pour venir déposer des déchets manuellement.
– Pour leur sécurité, il est interdit de laisser les enfants descendre des véhicules.
– Les animaux domestiques sont interdits dans l’enceinte de la déchetterie.
– Il est interdit de fumer dans l’enceinte de la déchetterie
ARTICLE VI : DECHETS AUTORISES
– Tout venant (déchet encombrants : literie, mobilier)
– Plâtre
– Bois
– Gravats propres, terre inerte
– Cartons, papier
– Déchets verts (branches, gazon, feuilles)
– Ferraille
– Huiles usagées (moteur, alimentaire)
– Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
– Batteries/Piles
– Pneus non jantés
– Déchets dangereux des ménages (peinture, solvants, aérosol, phyto)
– Textiles
– Bouteilles de gaz vides
ARTICLE VII : DECHETS REFUSES
– Les ordures ménagères
– Les cadavres d’animaux
– Les déchets infectieux et médicaux
– Les médicaments
– Les déchets radioactifs et atomiques
– Les pneus jantés
– Les carburants
– L’amiante et le fibrociment
– Les bouteilles d’air liquide
Les agents du SIVOM sont habilités à interdire tout dépôt de déchets autres que ceux cités à l’article VI et ne figurant pas dans l’article VII.
ARTICLE VIII : INFRACTION AU REGLEMENT
Les agents du SIVOM peuvent refuser l’accès aux déchetteries en cas de non respect du présent règlement.
Les usagers doivent respecter les consignes du présent règlement ou celles indiquées par le personnel du SIVOM.
En cas de non-respect du présent règlement, le SIVOM ne pourra être tenu responsable des dommages, litiges ou accidents survenus dans l’enceinte de la déchetterie.
TOUS LES USAGERS NON A JOUR DE LEUR PAIEMENT ET NON RESPECTUEUX
DU REGLEMENT OU DU PERSONNEL SERONT EXCLUS DEFINITIVEMENT
|
|
Règlement de la déchetterieDescription :Date de mise en ligne : 08/12/2015 |
