Règlement de la déchetterie de Varennes-Jarcy – SIVOM – Vallée de l'Yerres et des Sénarts

DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY

Règlement intérieur des dépôts de déchets

Toute personne entrant sur le site de la déchetterie est soumise au règlement intérieur ci–dessous, adopté en Bureau Syndical du 20 décembre 2017

La déchetterie est un équipement intercommunal où les usagers déposent les déchets pré-triés. Elle a pour rôle de :

– Permettre à la population d’évacuer ses déchets dans de bonnes conditions pour l’environnement.
– Supprimer la formation de dépôt sauvage.
– Economiser les matières premières, favoriser le recyclage et la valorisation des déchets.

ARTICLE 1 : HORAIRES D’OUVERTURE

ARTICLE II : CONDITIONS D’ACCES ET REDEVANCE

Les particuliers, artisans, commerçants et industriels, associations résidant ou non dans les communes du SIVOM peuvent venir déposer tous leurs déchets, mis à part ceux qui figurent dans la liste des déchets refusés, selon des conditions spécifiques.

Afin de pouvoir enregistrer votre/vos véhicule(s), il est nécessaire de présenter la carte grise du véhicule utilisé et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ou une carte d’identité).

Vous pouvez procéder à l’enregistrement de votre/vos véhicules par courrier, par internet sur le site du SIVOM www.sivom.com ou directement à l’accueil de la déchetterie de Varennes Jarcy du lundi au vendredi aux horaires d’ouverture.

Les véhicules enregistrés pourront se présenter à l’entrée de la déchetterie pour identification par reconnaissance de plaque d’immatriculation.

Le nombre de passage se comptabilise automatiquement.

Les véhicules non enregistrés ne seront pas acceptés en déchetteries.

Le SIVOM détermine la catégorie d’enregistrement.

Aucun changement de catégorie ne sera autorisé dans le courant de l’année.

Ce dispositif concerne les habitants ou les entreprises résidant sur le territoire su SIVOM. Pour les autres cas, se référer au tableau des tarifs (colonne « hors SIVOM »)

L’accès de la déchetterie aux véhicules, dont la hauteur est supérieure à 1,90 mètre, et des catégories 5 et 6 est interdit le samedi et le dimanche

L’accès de la déchetterie ne sera autorisé qu’aux véhicules dont le PTAC, n’excède pas 3 500 kg sauf les véhicules de service des communes membres du SIVOM et autres services publiques adhérents.

Une fois les droits d’accès dépassés le passage sur les ponts bascules est obligatoire et les tarifs déchetterie sont applicables.

Les droits d’accès sont comptabilisés par foyer fiscal et valable du 1^er janvier au 31 décembre.

Le renouvellement de l’enregistrement n’est pas nécessaire chaque année sauf en cas de déménagement et/ou changement de véhicule ou plaque d’immatriculation

Les droits d’accès sont calculés proportionnellement en fonction de la date d’enregistrement du foyer fiscal.

Les droits d’accès non utilisés au 31 décembre ne sont pas reconductibles

Aucune dérogation ne sera acceptée.

A) ACCES DES USAGERS :

1) Demeurant au sein des communes membres :

Un véhicule utilitaire de location dont le contrat de location est au nom propre de l’usager se verra déduire un nombre de tour correspondant à la catégorie du véhicule. Pour les autres cas, se référer au tableau des tarifs

2) Domiciliés hors des communes adhérentes :

Accès payant pour tous les déchets (sauf déchets refusés voir liste ci–dessous)

Type de déchets	Résidents sur le territoire du SIVOM	HORS SIVOM Particuliers et professionnels	Communes hors quota
Type de déchets	A	B	C
Souches / tonne	122 €	183 €	101 €
Tout venant / tonne	168 €	204 €	90 €
Bois / tonne	108 €	141 €	36 €
Gravats / tonne	70 €	117 €	31 €
Végétaux	61 €	162 €	40 €
Extincteurs / unité	35 €	72 €	23 €
DDM / tonne	298 €	863 €	110 €
Plâtre / tonne	168 €	204 €	90 €
Pneus / unité	9 €	12 €	6 €
Bouteille de gaz / unité	35 €	46 €	23 €
DEEE / tonne	15 €	36 €	– €
Huile / tonne	78 €	110 €	– €
Piles / tonne	– €	110 €	– €
Batteries / tonne	– €	104 €	– €
Cartons / passage	5 €	100 €	– €
Ferraille / passage	5 €	47 €	– €

3) Artisans, commerçants et industriels, effectuant des prestations pour le

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Dans le cas d’apport sur le tonnage du quota accordé à la commune, la gratuité au même titre que les véhicules communaux, est pratiquée sur présentation d’un justificatif délivré par la ville, comportant les quantités et les jours concernés.

4) Véhicules des services municipaux adhérents :

Les déchets transportés par des véhicules appartenant aux services communaux seront reçus sans paiement préalable dans les limites des quotas.

Un état journalier de ces dépôts sera établi, en mentionnant le numéro d’immatriculation du véhicule.

Un relevé mensuel sera adressé à chaque collectivité pour le suivi des tonnages.

Un quota de tonnage annuel de déchets acceptés gratuitement est fixé par délibération.

ARTICLE III : MODALITES DE PAIEMENT

Carte bleue.

Espèces (sauf billet supérieur à 100 €)

ARTICLE IV : CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES

L’accès et le stationnement des véhicules ne sont autorisés que sur les plateformes de déchargement pour une durée limitée au temps nécessaire au dépôt des déchets dans les bennes.

Le respect scrupuleux des règles de circulation sur le site (arrêt à l’entrée, vitesse très modérée 15 km/h, sens de circulation) est impératif.

Les conducteurs usagers de la déchetterie sont seuls responsables de l’utilisation de leur véhicule, notamment lors des manœuvres. En cas d’accident ou de panne, la responsabilité du SIVOM ne pourra être invoquée en aucun cas.

ARTICLE V : COMPORTEMENT DES USAGERS

Les déposants (particuliers, artisans, véhicules communaux) doivent impérativement trier eux-mêmes par catégorie, les différents déchets et les déposer aux endroits indiqués, par le personnel sur place.

Le personnel sur place indiquera les emplacements de dépôts mais n’apportera aucune aide, même sous forme de prêt d’outillage.

Il est strictement interdit de descendre dans les bennes ou de récupérer un objet déposé.

Il est strictement interdit de stationner devant la déchetterie pour venir déposer des déchets manuellement.

Pour leur sécurité, il est interdit de laisser les enfants descendre des véhicules.

Les animaux domestiques sont interdits dans l’enceinte de la déchetterie.

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de la déchetterie

ARTICLE VI : DECHETS AUTORISES

– Tout venant (déchet encombrants)

– Mobilier (literie, assise, meubles…)

– Plâtre

– Bois

– Gravats propres, terre inerte

– Cartons, papier

– Déchets verts (branches, gazon, feuilles)

– Ferraille

– Huiles usagées (moteur, alimentaire)

– Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

– Batteries/Piles

– Pneus

– Déchets Diffus Spécifiques (peinture, solvants, aérosol, phyto)

– Textiles

– Bouteilles de gaz vides

– Cartouches d’imprimantes

– Les thermomètres au mercure

ARTICLE VII : DECHETS REFUSES

– Les ordures ménagères

– Les cadavres d’animaux

– Les déchets infectieux et médicaux

– Les médicaments

– Les déchets radioactifs et atomiques

– Les carburants

– L’amiante et le fibrociment

– Les bouteilles d’air liquide

?Les agents du SIVOM sont habilités à interdire tout dépôt de déchets autres que ceux cités à l’article VI et ne figurant pas dans l’article VII.

ARTICLE VIII : INFRACTION AU REGLEMENT

Les agents du SIVOM peuvent refuser l’accès aux déchetteries en cas de non respect du présent règlement.

Les usagers doivent respecter les consignes du présent règlement ou celles indiquées par le personnel du SIVOM.

En cas de non-respect du présent règlement, le SIVOM ne pourra être tenu responsable des dommages, litiges ou accidents survenus dans l’enceinte de la déchetterie.

TOUS LES USAGERS NON A JOUR DE LEUR PAIEMENT ET NON RESPECTUEUX DU REGLEMENT OU DU PERSONNEL SERONT EXCLUS DEFINITIVEMENT