Vous envisagez de faire appel à une entreprise pour faire des travaux chez vous ?
Que ce soit pour de la construction/démolition, de la rénovation ou l’entretien de votre jardin ?
Assurez-vous du devenir de vos déchets de chantiers !
Les artisans ont l’obligation de faire apparaitre une ligne dans leur devis relative à la gestion des déchets
Celle-ci doit mentionner :
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La quantité estimée de déchets produite pendant le chantier par ce professionnel
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Les modalités de gestion et d’enlèvement des déchets générés, cela peut comprendre le temps pour trier sur le chantier et la nature des déchets pour lesquels une collecte séparée est prévue
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Le point de collecte où l’entreprise prévoit de déposer les déchets, identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d’installation??(déchetterie publique/ professionnel, distributeur) ;
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L’estimation des coûts associés, qui ne doit pas seulement comprendre le coût du dépôt en déchèterie, mais aussi le temps passé pour déconstruire, pour trier et pour transporter les déchets.
NB : taux de TVA sur la mention déchets diffère suivant la nature des travaux.
Un bordereau établit par l’entrepreneur sera signé conjointement avec le site de collecte lors du dépôt des déchets de votre chantier.
Document que l’entrepreneur est obligé de vous remettre si vous en faites la demande
Bonne pratique : demander à votre artisan que soit ajouté au devis la transmission du bordereau signé entre celui-ci et le site de collecte pour règlement du solde de votre chantier
Cette obligation a pour but d’informer et de sensibiliser les maitres d’ouvrage (c’est-à-dire vous !) sur le traitement de leurs déchets et le coût qui leur revient de supporter. Et ceci afin de lutter contre les dépôts sauvages.
Vous pouvez évidemment gérer vos déchets directement soit en les apportant dans les déchetteries du SIVOM, soit en faisant appel à notre service de location de benne !
Tous ensemble, nous pouvons agir contre les dépôts sauvages !
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